Les présentes Conditions Générales de Vente en ligne visent à définir les relations contractuelles entre 42 World et le Client, ainsi que les conditions applicables à tout achat de Produit effectué par le Client via le site Internet accessible ici.

Définitions

Tous les mots utilisés avec la première lettre en majuscule dans les présentes Conditions Générales de Vente ont la signification suivante : 

CGV : désigne les présentes Conditions Générales de Vente en ligne sur le Site.

Client(s) : désigne(nt) les personnes physiques majeures ayant la qualité d’Alumni de 42, domiciliées sur le Territoire, commandant un(des) Produit(s) sur le Site.

42 World : désigne la société à responsabilité limitée à associé unique 42 WORLD, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 848 088 035, dont le siège social est situé 96 BOULEVARD BESSIÈRES 75017 PARIS

42 : désigne l’Association « 42 », association à but non lucratif régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, dont le siège social est situé 96 BOULEVARD BESSIÈRES 75017 PARIS

Alumni : personne physique ayant par le passé bénéficié du statut d’étudiant de 42.

Commande : tout ordre portant sur les Produits et accepté par 42 World.

Produit(s) : désigne(nt) l’ensemble des produits proposés sur le Site.

Site : désigne le site internet édité par 42 World, accessible à l’adresse suivante https://shop.42alumni.org/ et permettant aux Clients d’acheter des Produits.

Territoire : désigne le territoire mentionné à l’article 13 des présentes CGV sur lesquels le Client peut effectuer une commande. 

Informations légales

Dénomination : 42 World 
Représentant légal : Sophie VIGER
Adresse siège social : 96 boulevard Bessières – 75017 Paris FRANCE
Téléphone : +33 (0)1.42.28.12.84
Immatriculation : 848088035
Numéro d’identification TVA :  95848088035
Hébergeur : SHOPIFY COMMERCE FRANCE SAS - dont le N° de Siret est le 90263357700017 et dont le siège est situé 74 rue de Rome, 75008 Paris. 

1 – Opposabilité et modification des Conditions Générales de Vente

1.1 Opposabilité

Le fait de passer Commande sur le Site implique l’adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes Conditions Générales de Ventes en vigueur au jour de la Commande, ainsi qu’à l’ensemble des lois applicables à l’exclusion de tout autre document tel que prospectus, publicité ou catalogue émis par 42 World, ces derniers n’ayant qu’une valeur indicative.

Aucune condition particulière ne peut prévaloir sur les présentes Conditions Générales de Vente, sauf conditions particulières convenues entre 42 World et le Client (ci-après collectivement dénommés « les Parties ») et acceptées par écrit.

Par conséquent, toute condition contraire aux présentes proposée par le Client sera donc, à défaut d’acceptation expresse et écrite de 42 World, considérée inopposable à 42 World et ce quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.

Le Client déclare être majeur et avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes CGV.

La Commande de Produits sur le Site étant réservée aux Alumni, elle est interdite à toute personne n’ayant pas antérieurement effectué sa scolarité au sein de l’école 42.  

Le fait que 42 World ne se prévale pas de l’une des présentes dispositions ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque de ces dispositions.

Les Parties conviennent que les photos des Produits en vente sur le Site n'ont aucune valeur contractuelle.

Le contrat est conclu pour la durée nécessaire à la fourniture des Produits, jusqu'à l'extinction des garanties et obligations dues par 42 World.

1.2 Indivisibilité

Si une disposition, ou une partie de disposition des présentes CGV devait être jugée illégale, nulle ou non exécutoire, ladite disposition partielle sera réputée ne pas faire partie des CGV, sans que la légalité, la validité ou le caractère exécutoire des autres dispositions ne soit affecté (sauf si la loi en vigueur l’exige).

Les présentes CGV constituent l’intégralité de l’accord conclu entre 42 World et le Client à l’égard de la Commande de Produits et annulent et remplacent tout autre document contractuel, verbal ou écrit et de quelque nature que ce soit.

1.3 Modifications des Conditions Générales de Vente

42 World se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV. 

A ce titre, le Client reconnaît que les CGV en vigueur au moment de la conclusion du contrat de vente sont celles qui lui sont opposables, étant précisé que les CGV entrent en vigueur à compter de leur publication sur le Site.

2 – Produits

Par Produit, il convient d’entendre tous les biens proposés à la vente par 42 World sur le Site, tels que par exemple les casquettes, bonnets, t-shirts, pulls zippé, pulls col rond, chaussettes, hoodies, chemises, vestes.

Les caractéristiques essentielles de chaque Produit sont indiquées sur les fiches leur étant consacrées.

Pour toute question concernant un Produit, le client est invité à contacter 42 World à l’adresse suivante : <shopify@42network.org>.

Les Produits sont exclusivement destinés à être vendus à des consommateurs finaux, personnes physiques ou morales, majeures et capables, à l’exclusion de tous revendeurs ou intermédiaires agissant pour le compte de revendeurs. Par conséquent, le Client affirme agir en tant que consommateur final et ne pas avoir l’intention de revendre les Produits dans un but commercial.

3 – Commandes

3.1 Conditions relatives aux Commandes

La Commande de Produits est strictement réservée aux Alumni de 42, à l’exclusion de toute autre personne. 

Toute Commande, pour être définitivement validée par 42 World, doit être précédée de la validation expresse par le Client des présentes CGV.

Toute Commande implique nécessairement la création préalable d’un espace personnel, qui nécessite l’indication d’un identifiant et d’un mot de passe. Vous trouverez toutes les informations relatives à la protection de vos données personnelles dans notre Politique de Confidentialité et les règles applicables à votre utilisation du Site dans les Conditions Générales d’Utilisation de la plateforme Shopify accessibles à l’adresse suivante : https://www.shopify.com/fr/legal/conditions. 

Pour passer Commande, le Client doit ajouter les Produits sélectionnés à son panier. Le panier récapitule les Produits sélectionnés ainsi que leur prix. Avant la validation de sa Commande, le Client peut vérifier le prix total de la Commande et le détail des prix des différents Produits composant le panier, et modifier la composition du panier à tout moment au moyen de l’ajout ou de la suppression de Produits.

3.2 Compte Client

Le Client doit activer son compte pour passer une Commande. Pour l'activer, le Client reçoit un courriel de la part de 42 World avec un code temporaire d'activation une fois son statut d’Alumni confirmé, et devra indiquer un mot de passe personnel sur le Site. 

Chaque Client ne peut activer qu’un seul compte client.

Lors de l’activation de son compte client, le Client doit remplir une fiche d’information comportant ses coordonnées. Une fois cette fiche complétée, le Client reçoit par e-mail la confirmation de la création de son compte et ses identifiants de connexion.

Le Client s’engage à fournir des informations exactes. L’identifiant et le mot de passe permettant l’accès par le Client à son compte client étant strictement confidentiels, le Client ne doit pas les divulguer à des tiers.

Le Client peut supprimer son compte à tout moment à partir de son compte client.     

Le compte client permet au Client de :

• consulter l’historique et le détail de ses commandes ;
• retourner ou échanger des Produits ;
• gérer ses avoirs;
• ajouter ou modifier son adresse de livraison et/ou de facturation pour les commandes non validées uniquement ;
• gérer ses informations personnelles.

Les données enregistrées par le Site constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre 42 World et les Clients. En cas de contestation sur une transaction effectuée sur le Site, les données enregistrées par 42 World seront considérées comme valant preuve acceptée par les Parties du contenu de ladite transaction.

3.3 Processus de Commande

La réalisation d’une Commande passe par les étapes suivantes :

1) Activation et connexion au compte client : après avoir activé son compte personnel sur le Site selon les modalités précisées ci-dessus, le Client doit se connecter à son compte client sur le Site.

2) Sélection des Produits : Le Client peut à tout moment sélectionner des Produits et ajouter des Produits à sa sélection en cliquant sur « Commander » avant de terminer ses achats ou de continuer sa navigation. 

La sélection du Client est consultable sur la page « Panier » en cliquant sur « Panier » dans le menu en haut à droite de la page du Site. La(les) photo(s) de(s) Produit(s), la(les) quantité(s) choisie(s), son(leurs) prix unitaire(s) et le sous-total de la sélection sont consultables sur la page « Panier ».

3) Ajout du ou des Produit(s) au panier : le Client peut ajouter un Produit au panier en cliquant sur l’icône "Ajouter au panier".

4) Révision de la Commande : avant de valider la Commande, le Client dispose du détail du panier sous forme d’une liste qui présente les différents Produits sélectionnés, leur prix hors taxes, leur référence et les informations techniques y étant relatives, ainsi que les quantités commandées, taxes applicables et frais d’expédition éventuellement applicables en fonction de l’adresse de livraison.

5) Validation de la Commande : le Client peut valider le contenu de la Commande en cliquant sur le bouton « Valider la commande » afin de procéder à l’étape de facturation.

Les commandes définitivement validées sont transmises à 42 World pour traitement.

42 World se réserve le droit de ne pas accepter une commande d’un Client avec lequel elle est en litige pour une commande antérieure, ou si elle estime raisonnablement que ce Client a enfreint les présentes CGV, qu’il s’est engagé dans une activité frauduleuse, ou pour tout autre motif légitime.

6) Facturation et expédition : le Client doit remplir le formulaire pour indiquer les informations personnelles le concernant ainsi que les informations relatives à la facturation et la livraison de la Commande. Le Client dispose de la possibilité de faire expédier chaque Commande à une adresse spécifique et distincte de l’adresse de facturation. Une fois toutes les informations requises renseignées, le Client peut procéder au paiement en cliquant sur le bouton « Payer par carte bancaire ».

7) Paiement : le Client doit saisir les informations relatives à sa carte bancaire dans notre espace sécurisé afin de pouvoir payer le montant de la Commande. La commande sera définitivement validée par le paiement du prix correspondant au montant total de la commande. Le contrat de vente sera alors définitivement conclu.

8) Confirmation de la commande : le Client recevra alors un courriel à l’adresse électronique indiquée confirmant la Commande, dont le statut est disponible dans l’espace personnel du Client. 

3.4 Refus de Commande

42 World se réserve le droit de refuser toute Commande pour des motifs légitimes, qui seront portés à la connaissance du Client. Ces motifs légitimes incluent, notamment et sans que cette liste ne soit limitative : des quantités anormalement élevées ou inhabituelles pour un seul Client, en cas de fraude ou de tentative de fraude, en cas d’incident de paiement ou de différend répété sur le paiement d’une ou plusieurs factures, etc.

4 – Tarif

Sauf conditions particulières propres à la vente, les prix des Produits vendus sont ceux figurant sur le Site au jour de la commande. Ces prix sont, à cette date, fermes et définitifs. 

Ils sont indiqués en Euros, toutes taxes comprises.

Les frais d’emballage ou de livraison sont indiqués avant validation de la Commande par le Client. 

Sauf accord contraire, les retards de livraison n’emportent aucune modification du tarif convenu. 

En cas de livraison en dehors de l’Union Européenne, le Client prendra à sa charge les frais de douane et éventuelles taxes dues à l’occasion de la livraison de la commande.

5 – Paiement

Les commandes passées depuis le Site doivent être payées par carte bancaire directement depuis la plateforme en ligne sécurisée proposée sur le site internet de 42 World. Les cartes bancaires acceptées sont celles des réseaux Visa®, Eurocard®/MasterCard®, American Express®, Maestro®, Visa Electron®.

42 World n’accepte que les règlements au moyen d’une carte bancaire en cours de validité. Les modalités de traitement des données relatives aux cartes bancaires sont présentées dans notre Politique de Confidentialité.

Une fois le paiement de la Commande validé, 42 World adressera par courrier électronique une facture au Client.

6 – Conditions relatives aux quantités et à la disponibilité des Commandes

Tous les Produits proposés à la vente sont sous réserve de disponibilité, 42 World se réservant le droit de limiter les quantités susceptibles d’être commandées, de rejeter tout ou partie d’une Commande, de cesser d’offrir certains Produits et de les remplacer sans préavis. 

Si pour une raison indépendante de sa volonté, 42 World n’est pas en mesure de procéder à la livraison du Produit commandé, le Client recevra un courriel d’information et de suivi de sa Commande.

Dans l’éventualité d’une indisponibilité de Produit(s) après passation de commande, le Client en est informé par e-mail ou par téléphone dans les meilleurs délais et reçoit la possibilité :

• soit de commander, en remplacement, un autre Produit de qualité et de valeur équivalentes présenté sur le Site.
• soit d’annuler (intégralement ou partiellement) sa commande et d’être remboursé du prix du Produit commandé dans les quatorze (14) jours suivant sa demande en application des articles L.216-2 et L.216-3 du Code de la consommation.

42 World n’encourt aucune responsabilité en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité des Produits pour des commandes qu’elle n’aurait pas encore acceptées.

42 World se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis les Produits proposés sur le Site afin d’assurer une meilleure qualité de service et de disponibilité de ses Produits auprès de l’ensemble des Clients et ce, en conformité avec les dispositions applicables en la matière.

7 – Réserve de propriété et transfert des risques

42 World conserve la propriété des Produits livrés jusqu’au paiement intégral des Commandes et se réserve la faculté de suspendre la livraison en cas de retard de paiement et ceci jusqu’à la régularisation totale du compte débiteur.

Tout risque de perte et d’endommagement des Produits est transféré au Client au moment où le Client, ou tout autre tiers désigné par lui, prend possession des Produits.

8 – Délais de livraison

Les délais de livraison indiqués par 42 World lors de la conclusion de la commande sont fournis à titre indicatif.

42 World s’engage à faire ses meilleurs efforts pour que les délais de livraison indiqués soient respectés. Néanmoins, ceux-ci dépendent parfois d’éléments extérieurs à 42 World, notamment de la disponibilité des transporteurs et de l’ordre d‘arrivée des Commandes.

La livraison en France métropolitaine est opérée par General Logistics Systems France (GLS). Les délais de livraison sont en moyenne de 2 à 4 jours ouvrables.

La livraison dans un pays Européen ou étranger est opérée par DHL International Express. 

• Pour la zone “Europe 1” (Belgique, Allemagne, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Espagne, Vatican, Monaco), les délais de livraisons sont en moyenne de 2 à 4 jours ouvrables.
• Pour la zone “Europe 2” (Autriche, Tchéquie, Danemark, Irlande, Pologne, Portugal, Grèce) les délais de livraison sont en moyenne de 2 à 8 jours ouvrables. 
• Pour la zone “Europe 3” (Bulgarie, Croatie, Estonie, Finlande, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède, Chypre, Malte) et la zone “Europe 4” (Royaume-Uni), les délais de livraison sont en moyenne de 2 jours à 8 jours ouvrables. 

La livraison dans un pays étranger (hors Europe) peut aller jusqu’à 30 jours. 

Un retard de livraison ne pourra donner le droit au refus d’une livraison, sauf si à la suite d’un retard de livraison le Client a enjoint 42 World d’effectuer la livraison dans un nouveau délai supplémentaire raisonnable, sans que 42 World ne respecte ce nouveau délai.

Le Client pourra alors adresser à 42 World par écrit une demande de résolution de la Commande par Lettre Recommandée avec Accusé de Réception ou par courriel. La Commande sera réputée résolue à la date de la lettre ou de l’écrit informant 42 World de cette résolution, sauf à ce que 42 World ait pu s’acquitter de la livraison de la Commande entre-temps.

Dans l’hypothèse où la Commande serait résolue sans que 42 World ait pu s’acquitter de la livraison entre-temps, 42 World remboursera le Client de la totalité des sommes perçues dans un maximum de quatorze (14) jours suivant la date de dénonciation du contrat par le Client.

9 – Livraison et facturation

9.1 Livraison

Les Produits sont livrés par 42 World à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de sa Commande.

Le Client peut solliciter l’envoi d’une facture à une adresse différente qualifiée d’adresse de facturation, en validant l’option prévue à cet effet lors du processus de Commande.

Les frais de livraison sont calculés par 42 World en fonction de l’adresse de livraison indiquée par le Client et le montant éventuellement facturé apparaît préalablement à la validation de sa Commande par le Client, de manière visible et séparée.

En cas de livraison hors de France et de l’Union Européenne, le Client pourrait avoir en tant qu’importateur à s’acquitter de frais supplémentaires imposés à l’arrivée du Produit à l’adresse de livraison indiquée : 42 World ne saurait être tenue de vérifier et d’informer le Client de chacun des droits de douane ou taxes applicables pour chaque destination de livraison.

En cas de retard dans la livraison, 42 World en informera le Client par courriel. Dans l’hypothèse de retards que le Client jugerait trop importants et dans le respect des dispositions prévues à l’article 8 des présentes, le Client pourra prononcer la résolution de la Commande pour obtenir un remboursement. 

9.2 Vérification des Produits

Lors de la livraison d’un Produit, le Client peut refuser son colis en cas de défaut apparent ou signaler sur le bon de livraison tous les dommages apparents dus au transport lorsqu’il vérifie l’état de l’emballage.

En cas de refus de la livraison, le Client peut exiger l’envoi d’un colis en parfait état en envoyant une lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante :
42 WORLD
89 boulevard Bessières
CS 99510 75819
Paris CEDEX 17

Par ailleurs, en cas d’incident concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés), le Client devra faire part à 42 World de ses réclamations dans un délai de trois (3) jours ouvrés à compter de la date à laquelle le colis lui a été remis.

Les réclamations doivent être envoyées à l’adresse suivante :
42 WORLD
89 boulevard Bessières 
CS 99510 75819 
Paris CEDEX 17

Les garanties proposées par 42 World concernant les Produits sont détaillées à l’article 11 – Garanties.

10 – Droit de rétractation

Le Client dispose, en application des articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, d’un droit de rétractation pendant une durée de quatorze (14) jours francs à compter de la réception du Produit, qu’il peut exercer sans avoir à justifier de motif et sans avoir à payer de pénalités. 

Si ce délai arrive à expiration un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. Passé ce délai, le Client ne dispose plus de la possibilité de se rétracter.

Pour exercer son droit de rétractation, le Client notifie à 42 World :

• Sa décision d’exercer son droit de rétractation au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté précisant la Commande concernée, par courrier postal à l’adresse suivante : 42 WORLD, 89 boulevard Bessières, CS 99510 75819, Paris CEDEX 17 ou par courriel à l’adresse <shopify@42network.org>.

Pour faciliter l’exercice de son droit de rétractation, un formulaire est également disponible en Annexe 1 des présentes. Ce formulaire pourra être utilisé par le Client et renvoyé par courrier postal ou par courriel aux adresses précitées. Un accusé de réception sera alors transmis au Client.

• Cette déclaration doit faire mention des nom(s) et prénom(s) du Client, son adresse postale et, lorsque disponibles, son numéro de téléphone et adresse électronique, ainsi que le numéro de la Commande.

Le Client devra alors renvoyer le Produit objet du droit de rétractation à 42 World sans retard excessif et au plus tard dans les quatorze (14) jours francs suivant la communication de sa décision de se rétracter, à l’adresse suivante :
42 WORLD
89 boulevard Bessières
CS 99510 75819
Paris CEDEX 17

Seuls les Produits retournés complets, en parfait état, dans leur boîte d’origine intacte en état d’être commercialisée, seront acceptés. 

Si les Produits concernés sont des produits textiles, le retour sera accepté sous conditions que l’étiquette n’ait pas été retirée du Produit et que le produit soit en parfait état.

Aucun retour ne pourra être accepté si les conditions précitées ne sont pas réunies.

Conformément aux dispositions de l’article L221-28 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les biens confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés.

Sauf accord contraire écrit de 42 World, les frais de retour sont à la charge exclusive du Client. 

42 World procédera alors au remboursement de la Commande ayant fait l’objet du droit de rétractation, au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la date à laquelle il aura été informé de la décision du Client, sauf retard justifié.

Le simple renvoi du Produit sans déclaration du Client répondant aux conditions précitées ou le simple refus de réceptionner la livraison ne peuvent constituer l’exercice du droit de rétractation par le Client. 

En dehors des hypothèses susvisées, toute Commande est ferme et définitive et ne peut pas être modifiée ou annulée par le Client, sauf acceptation écrite de 42 World. 

11 – Garanties

Sont exclus des garanties détaillées dans le présent article, les Produits modifiés, réparés, intégrés ou ajoutés par le Client ou toute autre personne ainsi que pour les Produits endommagés lors du transport ou en raison d’une utilisation non conforme du Produit. La garantie sera notamment exclue en cas d’usure anormale du Produit provenant d’une mauvaise utilisation ou de mauvais traitement de lavage ou de soin en sachant qu’un vêtement ou des chaussures présentes des usures normales lorsqu’ils sont portés.

11.1 Garanties légales

Conformément aux dispositions de l’article L.217-4 du Code de la consommation, 42 World s’engage à livrer un bien conforme au contrat et répondra des défauts de conformité existant lors de la délivrance. 42 World répondra également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou d’installation si ces dernières devaient être mises à sa charge dans le cadre des Produits commercialisés.

En outre et en application de l’article L.217-5 du Code de la consommation, le(s) Produit(s) sera/seront réputés conformes s’il(s) présent(en) les caractéristiques définies d’un commun accord par les Parties ou est/son propre(s) à l’usage spécial recherché par le Client, porté à la connaissance de 42 World et accepté par lui ou s’il(s) correspond(en) à l’usage habituellement attendu d’un produit semblable et, le cas échéant, dès lors :

• Qu’ils correspondent à la description qu’en a donné 42 World sur son site internet et possèdent les qualités que 42 World aurait pu présenter sous forme d’échantillon ou de modèle ; 

• Qu’ils présentent les qualités que le Client peut légitimement attendre au regard des déclarations publiques de 42 World dans ses publicités et étiquetages.

Toute action en justice résultant du défaut de conformité des biens livrés par 42 World se prescrit par deux (2) ans à compter de la délivrance des Produits, conformément à l’article L.217-12 du Code de la consommation. 

Dans l’hypothèse où 42 World fournirait des biens meubles susceptibles d’être réparés dans le cadre d’une garantie commerciale, 42 World appliquera les dispositions de l’article L.217-16 du Code de la consommation dans ses relations avec le Client.

Enfin et en application des articles 1641 et 1648 du Code civil, 42 World est tenue de la garantie à raison des défauts cachés de ses Produits qui les rendraient impropres à l’usage auxquels ils sont destinés, y compris lorsqu’ils diminuent cet usage au point que le Client ne les auraient pas acquis (ou en aurait donné un moindre prix). Le Client dispose d’un délai de deux (2) ans à compter de la découverte de ce vice pour agir à l’encontre de 42 World.

En cas de vice caché et conformément aux dispositions de l’article 1644 du Code civil, le Client pourra rendre le Produit et obtenir le remboursement du prix de vente ou garder le Produit et obtenir le remboursement d’une partie du prix de vente.

11.2 Limitation de responsabilités

En aucun cas, la responsabilité de 42 World ne pourra être engagée pour tout dommage qui ne résulterait pas d’un manquement de 42 World à l’une de ses obligations.

La responsabilité de 42 World ne saurait être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable soit à un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence française, soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.

42 World ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable :

• En cas de fausses informations ou d'erreur de saisie de ses coordonnées par le Client,
• En cas de mauvaise utilisation de ses identifiants ou du mode opératoire de passation de commande par le Client.

12 – Service après-vente

Le Client peut contacter le service après-vente de 42 World pour toute question relative à ses Commandes en s’adressant à <shopify@42network.org>.

13 – Territoire

Les Produits présentés sur le Site sont proposés à la vente dans tous les pays du monde excepté : Géorgie du Sud-et-les Îles Sandwich du Sud, Île Christmas, Île Norfolk, Île de Man, Îles Åland, Îles Cocos, Îles Pitcairn, Îles mineures éloignées des États-Unis, Pays-Bas caribéens, Sahara occidental, Saint-Pierre-et-Miquelon, Svalbard et Jan Mayen, Terres australes françaises, Territoire britannique de l’océan Indien, Territoires palestiniens, Tokelau, Tristan da Cunha, Wallis-et-Futuna, Île de l’Ascension.

14 – Force majeure

42 World ne pourra en aucun cas être tenue responsable d’un manquement à ses obligations contractuelles causé par un cas fortuit ou un cas de force majeure tels que reconnus par les dispositions légales et la jurisprudence française.

Sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, les événements indépendants de la volonté des Parties, qu’elles ne pouvaient raisonnablement être tenues de prévoir, et qu‘elles ne pouvaient raisonnablement éviter ou surmonter, dans la mesure où leur survenance rend totalement impossible l’exécution des obligations des Parties.

Sont notamment assimilées à des cas de force majeure déchargeant 42 World de son obligation de réaliser les prestations dans les délais convenus : les grèves de tout ou partie du personnel de 42 World, l’incendie, l’inondation, la guerre, les épidémies, les barrages routiers, grève ou rupture d’approvisionnement EDF-GDF, rupture d’approvisionnement du fournisseur de 42 World ou rupture d’approvisionnement pour une cause non imputable à 42 World.

Dans de telles circonstances, 42 World préviendra le Client par écrit dans les meilleurs délais.

15 – Propriété intellectuelle

Les dénominations « 42 » et « 42 World », les logos, slogans et marques enregistrées ou non, représentées sur le Site, sur les Produits ou sur tout autre document contractuel ou pré-contractuel, sont la propriété exclusive de 42, 42 World ou de tiers partenaires. 

Toute utilisation, reproduction et/ou modification qui en serait faite sans l'accord écrit et préalable de 42 World serait susceptible d'en constituer la contrefaçon, au sens du Code de la Propriété Intellectuelle et d’engager la responsabilité civile et/ou pénale du contrefacteur.

16 – Données Personnelles

Dans le cadre de son activité, 42 met en œuvre des traitements de données à caractère personnel en tant que Responsable du Traitement. 

Les modalités de traitement des données personnelles du Client sont disponibles dans notre Politique de Confidentialité.

Pour obtenir des renseignements sur le traitement de vos données personnelles, veuillez contacter <dpo@42.fr>.

17 – Langue - Droit applicable et attribution de juridiction

Les présentes CGV sont présentées sur le Site Internet en français et en anglais. En cas de divergence entre la version française et la version anglaise, la version française prévaut.

En cas de litige entre le Client et 42 World concernant l’interprétation, l’exécution ou la résiliation des présentes CGV, 42 World encourage vivement le Client à prendre contact en priorité avec elle pour tenter de résoudre le litige à l’amiable. 

Cette démarche peut être effectuée à l’adresse suivante : <shopify@42network.org>.

Par ailleurs, 42 World tient à informer le Client que des modes alternatifs de règlement des litiges existent, comme par exemple la médiation, à laquelle le Client peut recourir en cas de litige qui n’aurait pu être réglé amiablement, comme le prévoient les articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation.

En effet, conformément aux articles du code de la consommation L611-1 et suivants et R612-1 et suivants, il est prévu que pour tout litige de nature contractuelle portant sur l'exécution du contrat de vente et/ou la prestation de services n'ayant pu être résolu dans le cadre d'une réclamation préalablement introduite auprès de notre service client, le Consommateur pourra recourir gratuitement à la médiation. Il contactera l'ANM CONSOMMATION soit par courrier en écrivant au 2 rue de Colmar 94300 VINCENNES, soit par e-mail en remplissant le formulaire de saisine en ligne à l'adresse suivante : www.anm-conso.com.

Par ailleurs, conformément à l’article 14.1 du règlement (UE) n°524/2013 du parlement européen et du conseil du 21 mai 2013, le Client peut également choisir d’utiliser les services de la plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL), accessibles à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr/.

A défaut de règlement amiable du litige, la loi française sera seule applicable et les juridictions de Paris seront compétentes, sauf disposition d’ordre public contraire. 

18 – Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV, vous pouvez contacter 42 World à l’adresse suivante : <shopify@42network.org>. 

 

Date de dernière mise à jour : [04/01/2024]

 

Annexe 1 - Formulaire de rétractation

Pour faciliter l’exercice de son droit de rétractation, le formulaire ci-après est mis à la disposition du Client. Ce formulaire peut être utilisé par le Client et renvoyé par courrier postal à l’adresse suivante : 42 WORLD, 89 boulevard Bessières, CS 99510 75819, Paris CEDEX 17, ou par courriel à l’adresse <shopify@42network.org>. Un accusé de réception sera alors transmis au Client. Les conditions sont détaillées à l’article 10 – Droit de rétractation.

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A l’attention de l’Association 42, 89 boulevard Bessières – 75017 Paris FRANCE

Je [prénom/nom], notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

Commandé le [à compléter] et reçu le [à compléter] :

Associé au numéro de Commande suivant : [à compléter].

Nom du consommateur : [à compléter]

Adresse du consommateur : [à compléter]

Signature du consommateur : [à compléter]

Date : [à compléter]